DOMAINES D'INTERVENTION
CONTENTIEUX CIVIL ET COMMERCIAL
Vous êtes un professionnel:
- Conflits commerciaux (recouvrement, concurrence déloyale, rupture brutale des relations commerciales, sinistre industriel, responsabilité...)
- Conflits entre associés (sortie de société, contentieux des clauses statutaires et des cessions de titres)
- Contentieux des baux commerciaux
- Procédures collectives (assistance en préventif, sauvegarde, redressement et liquidation judiciaire)
Vous êtes un particulier:
- Actions en responsabilité / garantie contre le professionnel (achat matériel, installations défectueuses, prestations de services et de conseil dommageables)
- Conflits entre particuliers (achats - ventes, vices cachés)
- Droit des biens / successions
DROIT IMMOBILIER
- Construction : litiges en lien avec des opérations de construction et travaux, assistance à expertises amiables et judiciaires
- Liens avec les assureurs DO / RCD / RC
- Conseil et contentieux de la vente immobilière / responsabilité
- Litiges locatifs / baux d'habitation / voisinage
- Contentieux de l'urbanisme (permis de construire, PLU)
DROIT DES TRANSPORTS (MARITIME, AÉRIEN, FERROVIAIRE, ROUTIER)
Vous êtes un professionnel:
- Avaries, retard, surestaries, limitations de responsabilité, commissions, assurances corps et facultés
- Saisies conservatoires
Vous êtes un particulier:
- Responsabilité des agents de transport
- Indemnisation des incidents de transport
DROIT DES ASSURANCES
- Assurances dommages / RC / RCD / Prévoyance
- Litiges assureur / assuré
- Mise en œuvre des garanties du contrat
- Relations avec les assureurs
DROIT DE LA SANTÉ / DOMMAGE CORPOREL
- Responsabilité médicale et des établissements de soins
- Suivi et assistance en CCI et expertise judiciaire médicale
- Indemnisation du dommage corporel post-accident
- Mise en œuvre des garanties d'assurance
DROIT RURAL
- Baux ruraux: litiges bailleurs / preneurs
- Procédures collectives: assistance en règlement amiable, sauvegarde, redressement et liquidation judiciaire