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DOMAINES D'INTERVENTION

livre de lois

CONTENTIEUX CIVIL ET COMMERCIAL

Vous êtes un professionnel:
- Conflits commerciaux (recouvrement, concurrence déloyale, rupture brutale des relations commerciales, sinistre industriel, responsabilité...)
- Conflits entre associés (sortie de société, contentieux des clauses statutaires et des cessions de titres)
- Contentieux des baux commerciaux
- Procédures collectives (assistance en préventif, sauvegarde, redressement et liquidation judiciaire)

Vous êtes un particulier:
- Actions en responsabilité / garantie contre le professionnel (achat matériel, installations défectueuses, prestations de services et de conseil dommageables)
- Conflits entre particuliers (achats - ventes, vices cachés)

- Droit des biens / successions


DROIT IMMOBILIER

- Construction : litiges en lien avec des opérations de construction et travaux, assistance à expertises amiables et judiciaires
- Liens avec les assureurs DO / RCD / RC
- Conseil et contentieux de la vente immobilière / responsabilité
- Litiges locatifs / baux d'habitation / voisinage
- Contentieux de l'urbanisme (permis de construire, PLU)


Image de Étienne Beauregard-Riverin
Image de Cameron Venti

DROIT DES TRANSPORTS (MARITIME, AÉRIEN, FERROVIAIRE, ROUTIER)

Vous êtes un professionnel:
- Avaries, retard, surestaries, limitations de responsabilité, commissions, assurances corps et facultés
- Saisies conservatoires

Vous êtes un particulier:
- Responsabilité des agents de transport
- Indemnisation des incidents de transport

DROIT DES ASSURANCES

- Assurances dommages / RC / RCD / Prévoyance
- Litiges assureur / assuré
- Mise en œuvre des garanties du contrat
- Relations avec les assureurs

Le contrat
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DROIT DE LA SANTÉ / DOMMAGE CORPOREL

- Responsabilité médicale et des établissements de soins
- Suivi et assistance en CCI et expertise judiciaire médicale
- Indemnisation du dommage corporel post-accident
- Mise en œuvre des garanties d'assurance

DROIT RURAL

- Baux ruraux: litiges bailleurs / preneurs
- Procédures collectives: assistance en règlement amiable, sauvegarde, redressement et liquidation judiciaire

Vignobles
Domaines d'intervention: Cabinets
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